Entreprises belges

Entreprise 0409.858.652

Instituut Maria Ter Heuvelen ASBL

Actif depuis 1964 Situation normale Association sans but lucratif Heuvelland

Association sans but lucratif à Heuvelland, depuis 1964. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.858.652.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.858.652
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1964-06-01
Siège
Seulestraat(Nieuwk) 38, 8950 Heuvelland

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (5)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Petruswegel(Lok) 2, 8958 Heuvelland

2.154.109.880 · depuis le 1985-09-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Dikkebusstraat(West) 53, 8954 Heuvelland

2.154.109.979 · depuis le 1985-09-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Reningelststraat(Kem) 56 bte A, 8956 Heuvelland

2.154.110.078 · depuis le 1985-09-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Seulestraat(Nieuwk) 38, 8950 Heuvelland

2.154.110.177 · depuis le 1987-09-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Établissement

Reningelststraat(Kem) 56, 8956 Heuvelland

2.198.449.669 · depuis le 2011-05-02

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Instituut Maria Ter Heuvelen ?

Le numéro d’entreprise de Instituut Maria Ter Heuvelen est 0409.858.652. Le numéro de TVA est BE 0409.858.652.

Quand Instituut Maria Ter Heuvelen a-t-elle été constituée ?

Instituut Maria Ter Heuvelen a été constituée le 1er juin 1964, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Instituut Maria Ter Heuvelen ?

L’adresse du siège de Instituut Maria Ter Heuvelen est Seulestraat(Nieuwk) 38, 8950 Heuvelland.

Que fait Instituut Maria Ter Heuvelen ?

L’activité principale de Instituut Maria Ter Heuvelen est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

Instituut Maria Ter Heuvelen peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Instituut Maria Ter Heuvelen figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0409858652 (situation au 6 novembre 2026).

Instituut Maria Ter Heuvelen est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Instituut Maria Ter Heuvelen est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Instituut Maria Ter Heuvelen a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de Instituut Maria Ter Heuvelen, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 18 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de Instituut Maria Ter Heuvelen ?

L’exercice de Instituut Maria Ter Heuvelen se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409858652

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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