Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.856.474
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1922-12-07
- Siège
- Rue des Choraux(TOU) 12, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institution Notre-Dame ?
Le numéro d’entreprise de Institution Notre-Dame est 0409.856.474. Le numéro de TVA est BE 0409.856.474.
Quand Institution Notre-Dame a-t-elle été constituée ?
Institution Notre-Dame a été constituée le 7 décembre 1922, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institution Notre-Dame ?
L’adresse du siège de Institution Notre-Dame est Rue des Choraux(TOU) 12, 7500 Tournai.
Institution Notre-Dame peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Institution Notre-Dame ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409856474 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Institution Notre-Dame est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institution Notre-Dame est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409856474
Commission européenne0409856474
Notaires (Fednot)