Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.708.105
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1967-11-16
- Siège
- Rue de l'Eglise Saint-Gilles 67, 1060 Saint-Gilles
- Autres dénominations
- 408143336 · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles ?
Le numéro d’entreprise de Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles est 0409.708.105. Le numéro de TVA est BE 0409.708.105.
Quand Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles a-t-elle été constituée ?
Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles a été constituée le 16 novembre 1967, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles ?
L’adresse du siège de Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles est Rue de l'Eglise Saint-Gilles 67, 1060 Saint-Gilles.
Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409708105 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comite Scolaire de l'Enseignement Libre Saint-Gilles est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409708105
Commission européenne0409708105
Notaires (Fednot)