Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.643.470
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1939-02-07
- Siège
- Rue Froissart 141, 1040 Etterbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie ?
Le numéro d’entreprise de Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie est 0409.643.470. Le numéro de TVA est BE 0409.643.470.
Quand Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie a-t-elle été constituée ?
Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie a été constituée le 7 février 1939, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie ?
L’adresse du siège de Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie est Rue Froissart 141, 1040 Etterbeek.
Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409643470 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fraternelle des Anciens Combattants du 4e Regiment d'Artillerie est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409643470
Commission européenne0409643470
Notaires (Fednot)