Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.640.995
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1930-01-01
- Siège
- 9000 Gent
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fraternelle des 17 3a 1914-1918 ?
Le numéro d’entreprise de Fraternelle des 17 3a 1914-1918 est 0409.640.995. Le numéro de TVA est BE 0409.640.995.
Quand Fraternelle des 17 3a 1914-1918 a-t-elle été constituée ?
Fraternelle des 17 3a 1914-1918 a été constituée le 1er janvier 1930, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fraternelle des 17 3a 1914-1918 ?
L’adresse du siège de Fraternelle des 17 3a 1914-1918 est 9000 Gent.
Fraternelle des 17 3a 1914-1918 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fraternelle des 17 3a 1914-1918 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409640995 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fraternelle des 17 3a 1914-1918 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fraternelle des 17 3a 1914-1918 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409640995
Commission européenne0409640995
Notaires (Fednot)