Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.636.542
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1929-04-17
- Siège
- 9000 Gent
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne ?
Le numéro d’entreprise de Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne est 0409.636.542. Le numéro de TVA est BE 0409.636.542.
Quand Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne a-t-elle été constituée ?
Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne a été constituée le 17 avril 1929, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne ?
L’adresse du siège de Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne est 9000 Gent.
Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409636542 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fraternelle des Anciens Combattants de 2e et 22e Regiment de Ligne est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409636542
Commission européenne0409636542
Notaires (Fednot)