Entreprises belges

Entreprise 0409.633.176

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ASBL

Actif depuis 1969 Situation normale Association sans but lucratif Anderlecht

Association sans but lucratif à Anderlecht, depuis 1969. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.633.176.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.633.176
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1969-12-18
Siège
Rue Eloy 76, 1070 Anderlecht

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Eloy 76, 1070 Anderlecht

2.167.095.608 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?

Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est 0409.633.176. Le numéro de TVA est BE 0409.633.176.

Quand COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER a-t-elle été constituée ?

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER a été constituée le 18 décembre 1969, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?

L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est Rue Eloy 76, 1070 Anderlecht.

Que fait COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ?

L’activité principale de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409633176 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINT - FRANCOIS XAVIER est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409633176

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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