Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.628.723
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1945-01-01
- Siège
- Rue de Stassart 11, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comite France-Belgique ?
Le numéro d’entreprise de Comite France-Belgique est 0409.628.723. Le numéro de TVA est BE 0409.628.723.
Quand Comite France-Belgique a-t-elle été constituée ?
Comite France-Belgique a été constituée le 1er janvier 1945, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comite France-Belgique ?
L’adresse du siège de Comite France-Belgique est Rue de Stassart 11, 1050 Ixelles.
Comite France-Belgique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comite France-Belgique ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409628723 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comite France-Belgique est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comite France-Belgique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409628723
Commission européenne0409628723
Notaires (Fednot)