Entreprises belges

Entreprise 0409.627.832

Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries ASBL

Actif depuis 1962 Situation normale Association sans but lucratif Frameries

Association sans but lucratif à Frameries, depuis 1962. Autres associations nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.627.832.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.627.832
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1962-03-21
Siège
Rue des Alliés 122b, 7080 Frameries
Autres dénominations
GPCA · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.999Autres associations ncaActivité principale · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries ?

Le numéro d’entreprise de Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries est 0409.627.832. Le numéro de TVA est BE 0409.627.832.

Quand Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries a-t-elle été constituée ?

Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries a été constituée le 21 mars 1962, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries ?

L’adresse du siège de Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries est Rue des Alliés 122b, 7080 Frameries.

Que fait Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries ?

L’activité principale de Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries est : Autres associations nca (NACE 94.999).

Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0409627832 et 9925:BE0409627832 (situation au 13 novembre 2026).

Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Groupement de Promotion Commerciale et Artisanale de Frameries est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409627832

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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