Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.620.508
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1960-04-13
- Siège
- Rue Louis Caty(B) 140, 7331 Saint-Ghislain
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds Social Docteur Emile Fosty ?
Le numéro d’entreprise de Fonds Social Docteur Emile Fosty est 0409.620.508. Le numéro de TVA est BE 0409.620.508.
Quand Fonds Social Docteur Emile Fosty a-t-elle été constituée ?
Fonds Social Docteur Emile Fosty a été constituée le 13 avril 1960, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds Social Docteur Emile Fosty ?
L’adresse du siège de Fonds Social Docteur Emile Fosty est Rue Louis Caty(B) 140, 7331 Saint-Ghislain.
Fonds Social Docteur Emile Fosty peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds Social Docteur Emile Fosty ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409620508 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds Social Docteur Emile Fosty est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds Social Docteur Emile Fosty est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409620508
Commission européenne0409620508
Notaires (Fednot)