Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.609.422
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1963-03-21
- Siège
- Avenue de la Chasse 5, 1040 Etterbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds de Repartition de Cotisations ?
Le numéro d’entreprise de Fonds de Repartition de Cotisations est 0409.609.422. Le numéro de TVA est BE 0409.609.422.
Quand Fonds de Repartition de Cotisations a-t-elle été constituée ?
Fonds de Repartition de Cotisations a été constituée le 21 mars 1963, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds de Repartition de Cotisations ?
L’adresse du siège de Fonds de Repartition de Cotisations est Avenue de la Chasse 5, 1040 Etterbeek.
Fonds de Repartition de Cotisations peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds de Repartition de Cotisations ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409609422 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds de Repartition de Cotisations est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds de Repartition de Cotisations est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409609422
Commission européenne0409609422
Notaires (Fednot)