Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.604.076
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1945-05-27
- Siège
- Coudenberg 10, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds National des Prisonniers Politiques ?
Le numéro d’entreprise de Fonds National des Prisonniers Politiques est 0409.604.076. Le numéro de TVA est BE 0409.604.076.
Quand Fonds National des Prisonniers Politiques a-t-elle été constituée ?
Fonds National des Prisonniers Politiques a été constituée le 27 mai 1945, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds National des Prisonniers Politiques ?
L’adresse du siège de Fonds National des Prisonniers Politiques est Coudenberg 10, 1000 Bruxelles.
Fonds National des Prisonniers Politiques peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds National des Prisonniers Politiques ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409604076 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds National des Prisonniers Politiques est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds National des Prisonniers Politiques est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409604076
Commission européenne0409604076
Notaires (Fednot)