Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.601.306
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1965-05-07
- Siège
- 1040 Etterbeek
- Autres dénominations
- 407229655 · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle ?
Le numéro d’entreprise de Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle est 0409.601.306. Le numéro de TVA est BE 0409.601.306.
Quand Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle a-t-elle été constituée ?
Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle a été constituée le 7 mai 1965, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle ?
L’adresse du siège de Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle est 1040 Etterbeek.
Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409601306 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds Commun de Garantie Automobile,Association d'Assurance Mutuelle est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409601306
Commission européenne0409601306
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