Entreprises belges

Entreprise 0409.572.503

Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique ASBL

Actif depuis 1960 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1960. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.572.503.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.572.503
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1960-03-07
Siège
Rue de Spa 12, 1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique ?

Le numéro d’entreprise de Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique est 0409.572.503. Le numéro de TVA est BE 0409.572.503.

Quand Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique a-t-elle été constituée ?

Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique a été constituée le 7 mars 1960, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique ?

L’adresse du siège de Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique est Rue de Spa 12, 1000 Bruxelles.

Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409572503 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fédération Nationale des Petites et moyennes Entrprises de Production Cinématographique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409572503

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0409572503

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