Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.571.117
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1960-10-13
- Siège
- Rue du Trône 30 bte A, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- F.R.N.I.- D.S.A. / K.N.V.I- D.S.A. . · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode ?
Le numéro d’entreprise de Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode est 0409.571.117. Le numéro de TVA est BE 0409.571.117.
Quand Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode a-t-elle été constituée ?
Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode a été constituée le 13 octobre 1960, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode ?
L’adresse du siège de Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode est Rue du Trône 30 bte A, 1000 Bruxelles.
Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409571117 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fédération royale nationale des Militaires mutilés et Invalides de Guerre - Oeuvres Sociales, Fonds Princesse Jean de Mérode est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409571117
Commission européenne0409571117
Notaires (Fednot)