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Entreprise 0409.530.238

Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid

Actif depuis 1967 Dissolution volontaire – liquidation Etablissement d'utilité publique Bruxelles

Etablissement d'utilité publique à Bruxelles, depuis 1967. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.530.238.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.530.238
Forme juridique
Etablissement d'utilité publique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation
Date de début
1967-10-12
Siège
Rue Ducale 81, 1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid ?

Le numéro d’entreprise de Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid est 0409.530.238. Le numéro de TVA est BE 0409.530.238.

Quand Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid a-t-elle été constituée ?

Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid a été constituée le 12 octobre 1967, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid ?

L’adresse du siège de Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid est Rue Ducale 81, 1000 Bruxelles.

Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409530238 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid est-elle en faillite ou en liquidation ?

Selon la BCE, la situation juridique de Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale - Nationale Koningin Fabiola Stichting voor de Geestelijke Gezonheid est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409530238

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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