Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.520.538
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1961-02-23
- Siège
- Avenue de la Couronne 88, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe ?
Le numéro d’entreprise de Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe est 0409.520.538. Le numéro de TVA est BE 0409.520.538.
Quand Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe a-t-elle été constituée ?
Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe a été constituée le 23 février 1961, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe ?
L’adresse du siège de Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe est Avenue de la Couronne 88, 1050 Ixelles.
Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409520538 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comite Mixte Belge de la Fondation Europeenne de la Culture et du Fonds Culturel du Conseil de l'Europe est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409520538
Commission européenne0409520538
Notaires (Fednot)