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Entreprise 0409.507.868

Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut ASBL

Actif depuis 1961 Situation normale Association sans but lucratif Sint-Genesius-Rode

Association sans but lucratif à Sint-Genesius-Rode, depuis 1961. Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.507.868.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.507.868
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1961-11-23
Siège
Avenue des Chênes 13, 1640 Sint-Genesius-Rode

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.314Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue des Chênes 13, 1640 Sint-Genesius-Rode

2.153.940.230 · depuis le 1961-11-23

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut ?

Le numéro d’entreprise de Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut est 0409.507.868. Le numéro de TVA est BE 0409.507.868.

Quand Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut a-t-elle été constituée ?

Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut a été constituée le 23 novembre 1961, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut ?

L’adresse du siège de Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut est Avenue des Chênes 13, 1640 Sint-Genesius-Rode.

Que fait Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut ?

L’activité principale de Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut est : Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné (NACE 85.314).

Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409507868 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire Espinette Centrale - Schoolcomité Middenhut est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409507868

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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