Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.480.649
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1938-01-01
- Siège
- Kouter 3, 9000 Gent
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds Reine Elisabeth ?
Le numéro d’entreprise de Fonds Reine Elisabeth est 0409.480.649. Le numéro de TVA est BE 0409.480.649.
Quand Fonds Reine Elisabeth a-t-elle été constituée ?
Fonds Reine Elisabeth a été constituée le 1er janvier 1938, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds Reine Elisabeth ?
L’adresse du siège de Fonds Reine Elisabeth est Kouter 3, 9000 Gent.
Fonds Reine Elisabeth peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds Reine Elisabeth ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409480649 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds Reine Elisabeth est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds Reine Elisabeth est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409480649
Commission européenne0409480649
Notaires (Fednot)