Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.430.664
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1967-12-07
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles ?
Le numéro d’entreprise de Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles est 0409.430.664. Le numéro de TVA est BE 0409.430.664.
Quand Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles a-t-elle été constituée ?
Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles a été constituée le 7 décembre 1967, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles ?
L’adresse du siège de Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles est 1000 Bruxelles.
Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409430664 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Maison Facultaire de Droit de l'Universite Libre de Bruxelles est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409430664
Commission européenne0409430664
Notaires (Fednot)