Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.417.895
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1970-02-13
- Siège
- Rue Paul Emile Janson 42, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de La Région de Bruxelles ?
Le numéro d’entreprise de La Région de Bruxelles est 0409.417.895. Le numéro de TVA est BE 0409.417.895.
Quand La Région de Bruxelles a-t-elle été constituée ?
La Région de Bruxelles a été constituée le 13 février 1970, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de La Région de Bruxelles ?
L’adresse du siège de La Région de Bruxelles est Rue Paul Emile Janson 42, 1050 Ixelles.
La Région de Bruxelles peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
La Région de Bruxelles ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409417895 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
La Région de Bruxelles est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de La Région de Bruxelles est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409417895
Commission européenne0409417895
Notaires (Fednot)