Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.400.475
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1929-01-01
- Siège
- Rue de la Montagne 32, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de La Fraternelle des Notaires de Belgique ?
Le numéro d’entreprise de La Fraternelle des Notaires de Belgique est 0409.400.475. Le numéro de TVA est BE 0409.400.475.
Quand La Fraternelle des Notaires de Belgique a-t-elle été constituée ?
La Fraternelle des Notaires de Belgique a été constituée le 1er janvier 1929, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de La Fraternelle des Notaires de Belgique ?
L’adresse du siège de La Fraternelle des Notaires de Belgique est Rue de la Montagne 32, 1000 Bruxelles.
La Fraternelle des Notaires de Belgique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
La Fraternelle des Notaires de Belgique ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409400475 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
La Fraternelle des Notaires de Belgique est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de La Fraternelle des Notaires de Belgique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409400475
Commission européenne0409400475
Notaires (Fednot)