Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.369.001
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1936-06-13
- Siège
- Place du Conseil 4, 1070 Anderlecht
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique ?
Le numéro d’entreprise de Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique est 0409.369.001. Le numéro de TVA est BE 0409.369.001.
Quand Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique a-t-elle été constituée ?
Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique a été constituée le 13 juin 1936, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique ?
L’adresse du siège de Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique est Place du Conseil 4, 1070 Anderlecht.
Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409369001 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fraternelle Belge des Anciens Legionnaires Francais en Belgique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409369001
Commission européenne0409369001
Notaires (Fednot)