Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.366.328
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1948-09-27
- Siège
- Rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds Paul Duchaine ?
Le numéro d’entreprise de Fonds Paul Duchaine est 0409.366.328. Le numéro de TVA est BE 0409.366.328.
Quand Fonds Paul Duchaine a-t-elle été constituée ?
Fonds Paul Duchaine a été constituée le 27 septembre 1948, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds Paul Duchaine ?
L’adresse du siège de Fonds Paul Duchaine est Rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles.
Fonds Paul Duchaine peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds Paul Duchaine ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409366328 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds Paul Duchaine est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds Paul Duchaine est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409366328
Commission européenne0409366328
Notaires (Fednot)