Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.342.374
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1948-02-08
- Siège
- Route de Lennik 788, 1070 Anderlecht
- Autres dénominations
- APROSS - VEBESS · Abréviation
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soins
Comptes annuels déposés (3)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-05-29 · non structurés
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-06-02 · non structurés
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-05-30 · non structurés
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES est 0409.342.374. Le numéro de TVA est BE 0409.342.374.
Quand ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES a été constituée le 8 février 1948, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES est Route de Lennik 788, 1070 Anderlecht.
Que fait ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES ?
L’activité principale de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES est : Mutuelles et caisses d'assurance soins (NACE 84.302).
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0409342374 et 9925:BE0409342374 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 29 mai 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Quand se termine l’exercice de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES ?
L’exercice de ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'OEUVRES SOCIALES ET SANITAIRES DES MUTUALITES LIBRES se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409342374
Commission européenne0409342374
Notaires (Fednot)