Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de Documentation Juridique et Fiscale ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de Documentation Juridique et Fiscale est 0409.333.664. Le numéro de TVA est BE 0409.333.664.

Question 2

Quand Documentation Juridique et Fiscale a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

Documentation Juridique et Fiscale a été constituée le 28 mai 1964, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de Documentation Juridique et Fiscale ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de Documentation Juridique et Fiscale est 1020 Bruxelles.

Question 4

Documentation Juridique et Fiscale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Documentation Juridique et Fiscale ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409333664 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 5

Documentation Juridique et Fiscale est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Documentation Juridique et Fiscale est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Documentation Juridique et Fiscale ASBL

Identification

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Documentation Juridique et Fiscale ?

Quand Documentation Juridique et Fiscale a-t-elle été constituée ?

Quelle est l’adresse de Documentation Juridique et Fiscale ?

Documentation Juridique et Fiscale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Documentation Juridique et Fiscale est-elle en faillite ou en liquidation ?

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