Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.302.584
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1938-01-01
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Corps Sanitaire Belge ?
Le numéro d’entreprise de Corps Sanitaire Belge est 0409.302.584. Le numéro de TVA est BE 0409.302.584.
Quand Corps Sanitaire Belge a-t-elle été constituée ?
Corps Sanitaire Belge a été constituée le 1er janvier 1938, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Corps Sanitaire Belge ?
L’adresse du siège de Corps Sanitaire Belge est 1000 Bruxelles.
Corps Sanitaire Belge peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Corps Sanitaire Belge ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409302584 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Corps Sanitaire Belge est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Corps Sanitaire Belge est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409302584
Commission européenne0409302584
Notaires (Fednot)