Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.301.495
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1941-01-01
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens ?
Le numéro d’entreprise de Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens est 0409.301.495. Le numéro de TVA est BE 0409.301.495.
Quand Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens a-t-elle été constituée ?
Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens a été constituée le 1er janvier 1941, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens ?
L’adresse du siège de Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens est 1000 Bruxelles.
Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409301495 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Le Cornet Artistique Oeuvre Nationale pour la Protection des Auteurs-Compositeurs et Artistes Musiciens est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409301495
Commission européenne0409301495
Notaires (Fednot)