Entreprises belges

Entreprise 0409.294.567

Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. ASBL

Actif depuis 1947 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1947. Numéro d’entreprise et de TVA 0409.294.567.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0409.294.567
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1947-01-01
Siège
1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. ?

Le numéro d’entreprise de Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. est 0409.294.567. Le numéro de TVA est BE 0409.294.567.

Quand Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. a-t-elle été constituée ?

Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. a été constituée le 1er janvier 1947, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. ?

L’adresse du siège de Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. est 1000 Bruxelles.

Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409294567 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comite d'Etude pour la Creation d'Un Inst. Prive d'Urbanisme au Sein de l'Union Econom. Belg. Holl. Lux. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0409294567

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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