Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.281.404
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1947-01-01
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel ?
Le numéro d’entreprise de Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel est 0409.281.404. Le numéro de TVA est BE 0409.281.404.
Quand Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel a-t-elle été constituée ?
Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel a été constituée le 1er janvier 1947, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel ?
L’adresse du siège de Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel est 1000 Bruxelles.
Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409281404 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Bureau d'Etudes du Salaire Proportionnel est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409281404
Commission européenne0409281404
Notaires (Fednot)