Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.206.277
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1962-05-24
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun ?
Le numéro d’entreprise de Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun est 0409.206.277. Le numéro de TVA est BE 0409.206.277.
Quand Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun a-t-elle été constituée ?
Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun a été constituée le 24 mai 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun ?
L’adresse du siège de Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun est 1000 Bruxelles.
Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409206277 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre de Commerce Europeenne pour le Marche Commun est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409206277
Commission européenne0409206277
Notaires (Fednot)