Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.114.326
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1962-10-05
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Centre de Droit Public ?
Le numéro d’entreprise de Centre de Droit Public est 0409.114.326. Le numéro de TVA est BE 0409.114.326.
Quand Centre de Droit Public a-t-elle été constituée ?
Centre de Droit Public a été constituée le 5 octobre 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Centre de Droit Public ?
L’adresse du siège de Centre de Droit Public est 1000 Bruxelles.
Centre de Droit Public peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Centre de Droit Public ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409114326 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Centre de Droit Public est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Centre de Droit Public est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409114326
Commission européenne0409114326
Notaires (Fednot)