Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.081.761
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1945-11-27
- Siège
- Avenue de la Force Aérienne 10, 1040 Etterbeek
- Autres dénominations
- FSSPol · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE ?
Le numéro d’entreprise de ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE est 0409.081.761. Le numéro de TVA est BE 0409.081.761.
Quand ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE a-t-elle été constituée ?
ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE a été constituée le 27 novembre 1945, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE ?
L’adresse du siège de ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE est Avenue de la Force Aérienne 10, 1040 Etterbeek.
ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0409081761 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ROYAL FONDS DE SOLIDARITE SOCIALE DES SERVICES DE POLICE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409081761
Commission européenne0409081761
Notaires (Fednot)