Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0409.003.963
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1923-01-01
- Siège
- Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle ?
Le numéro d’entreprise de Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle est 0409.003.963. Le numéro de TVA est BE 0409.003.963.
Quand Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle a-t-elle été constituée ?
Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle a été constituée le 1er janvier 1923, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle ?
L’adresse du siège de Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle est Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles.
Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0409003963 et 9925:BE0409003963 (situation au 13 novembre 2026).
Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0409003963
Commission européenne0409003963
Notaires (Fednot)