Entreprises belges

Entreprise 0408.960.314

Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ASBL

Actif depuis 1968 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1968. Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles. Numéro d’entreprise et de TVA 0408.960.314.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0408.960.314
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-07-25
Siège
Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.301Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuellesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles

2.216.446.337 · depuis le 2013-01-01

  • 84.301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?

Le numéro d’entreprise de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est 0408.960.314. Le numéro de TVA est BE 0408.960.314.

Quand Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants a-t-elle été constituée ?

Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants a été constituée le 25 juillet 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?

L’adresse du siège de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles.

Que fait Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?

L’activité principale de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles (NACE 84.301).

Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0408960314 et 9925:BE0408960314 (situation au 11 novembre 2026).

Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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