Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.946.159
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1959-12-24
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association Belge pour le Droit Europeen ?
Le numéro d’entreprise de Association Belge pour le Droit Europeen est 0408.946.159. Le numéro de TVA est BE 0408.946.159.
Quand Association Belge pour le Droit Europeen a-t-elle été constituée ?
Association Belge pour le Droit Europeen a été constituée le 24 décembre 1959, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association Belge pour le Droit Europeen ?
L’adresse du siège de Association Belge pour le Droit Europeen est 1000 Bruxelles.
Association Belge pour le Droit Europeen peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association Belge pour le Droit Europeen ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408946159 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association Belge pour le Droit Europeen est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association Belge pour le Droit Europeen est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408946159
Commission européenne0408946159
Notaires (Fednot)