Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.945.268
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1951-06-05
- Siège
- Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- ABA - BVA · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht ?
Le numéro d’entreprise de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est 0408.945.268. Le numéro de TVA est BE 0408.945.268.
Quand Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht a-t-elle été constituée ?
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht a été constituée le 5 juin 1951, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht ?
L’adresse du siège de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles.
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408945268 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408945268
Commission européenne0408945268
Notaires (Fednot)