Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.490.853
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1923-01-01
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles ?
Le numéro d’entreprise de Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles est 0408.490.853. Le numéro de TVA est BE 0408.490.853.
Quand Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles a-t-elle été constituée ?
Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles a été constituée le 1er janvier 1923, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles ?
L’adresse du siège de Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles est 1000 Bruxelles.
Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408490853 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Caisse de Pension des Clercs de Notaires de l'Arrondissement de Bruxelles est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408490853
Commission européenne0408490853
Notaires (Fednot)