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Entreprise 0408.341.492

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ASBL

Actif depuis 1969 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1969. Activités de création littéraire. Numéro d’entreprise et de TVA 0408.341.492.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0408.341.492
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1969-04-25
Siège
Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 90.111Activités de création littéraireActivité principale · Activités TVA
  • 94.120Activités des organisations professionnellesActivité secondaire · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?

Le numéro d’entreprise de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est 0408.341.492. Le numéro de TVA est BE 0408.341.492.

Quand Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken a-t-elle été constituée ?

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken a été constituée le 25 avril 1969, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?

L’adresse du siège de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est Place Poelaert Z/N, 1000 Bruxelles.

Que fait Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ?

L’activité principale de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est : Activités de création littéraire (NACE 90.111).

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0408341492 (situation au 13 novembre 2026).

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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