Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.334.861
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1971-05-06
- Siège
- Rue du Pépin 26-28, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité permanent de l'Insas ?
Le numéro d’entreprise de Comité permanent de l'Insas est 0408.334.861. Le numéro de TVA est BE 0408.334.861.
Quand Comité permanent de l'Insas a-t-elle été constituée ?
Comité permanent de l'Insas a été constituée le 6 mai 1971, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité permanent de l'Insas ?
L’adresse du siège de Comité permanent de l'Insas est Rue du Pépin 26-28, 1000 Bruxelles.
Comité permanent de l'Insas peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité permanent de l'Insas ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408334861 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité permanent de l'Insas est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité permanent de l'Insas est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408334861
Commission européenne0408334861
Notaires (Fednot)