Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.301.110
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1969-01-01
- Siège
- Rue de la Montagne 34 bte 11, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Interdoc · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association internationale pour la Documentation juridique ?
Le numéro d’entreprise de Association internationale pour la Documentation juridique est 0408.301.110. Le numéro de TVA est BE 0408.301.110.
Quand Association internationale pour la Documentation juridique a-t-elle été constituée ?
Association internationale pour la Documentation juridique a été constituée le 1er janvier 1969, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association internationale pour la Documentation juridique ?
L’adresse du siège de Association internationale pour la Documentation juridique est Rue de la Montagne 34 bte 11, 1000 Bruxelles.
Association internationale pour la Documentation juridique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association internationale pour la Documentation juridique ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408301110 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association internationale pour la Documentation juridique est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association internationale pour la Documentation juridique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408301110
Commission européenne0408301110
Notaires (Fednot)