Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.293.982
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1963-12-24
- Siège
- Place Poelaert sn, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fédération internationale pour le droit européen ?
Le numéro d’entreprise de Fédération internationale pour le droit européen est 0408.293.982. Le numéro de TVA est BE 0408.293.982.
Quand Fédération internationale pour le droit européen a-t-elle été constituée ?
Fédération internationale pour le droit européen a été constituée le 24 décembre 1963, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fédération internationale pour le droit européen ?
L’adresse du siège de Fédération internationale pour le droit européen est Place Poelaert sn, 1000 Bruxelles.
Fédération internationale pour le droit européen peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fédération internationale pour le droit européen ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408293982 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fédération internationale pour le droit européen est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fédération internationale pour le droit européen est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408293982
Commission européenne0408293982
Notaires (Fednot)