Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.289.034
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1937-11-23
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale ?
Le numéro d’entreprise de Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale est 0408.289.034. Le numéro de TVA est BE 0408.289.034.
Quand Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale a-t-elle été constituée ?
Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale a été constituée le 23 novembre 1937, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale ?
L’adresse du siège de Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale est 1000 Bruxelles.
Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408289034 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408289034
Commission européenne0408289034
Notaires (Fednot)