Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.172.634
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1952-01-01
- Siège
- Avenue Chazal 140, 1030 Schaerbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ?
Le numéro d’entreprise de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est 0408.172.634. Le numéro de TVA est BE 0408.172.634.
Quand Comité National des Usagers du Droit d'Auteur a-t-elle été constituée ?
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur a été constituée le 1er janvier 1952, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ?
L’adresse du siège de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est Avenue Chazal 140, 1030 Schaerbeek.
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408172634 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408172634
Commission européenne0408172634
Notaires (Fednot)