Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.143.039
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1965-04-22
- Siège
- Rue de Veeweyde 40, 1070 Anderlecht
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame ?
Le numéro d’entreprise de Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame est 0408.143.039. Le numéro de TVA est BE 0408.143.039.
Quand Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame a-t-elle été constituée ?
Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame a été constituée le 22 avril 1965, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame ?
L’adresse du siège de Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame est Rue de Veeweyde 40, 1070 Anderlecht.
Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408143039 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Scolaire Ecole Primaire Notre-Dame est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408143039
Commission européenne0408143039
Notaires (Fednot)