Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.141.752
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1963-01-10
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité Scolaire Institut Notre-Dame ?
Le numéro d’entreprise de Comité Scolaire Institut Notre-Dame est 0408.141.752. Le numéro de TVA est BE 0408.141.752.
Quand Comité Scolaire Institut Notre-Dame a-t-elle été constituée ?
Comité Scolaire Institut Notre-Dame a été constituée le 10 janvier 1963, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité Scolaire Institut Notre-Dame ?
L’adresse du siège de Comité Scolaire Institut Notre-Dame est 1000 Bruxelles.
Comité Scolaire Institut Notre-Dame peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité Scolaire Institut Notre-Dame ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408141752 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité Scolaire Institut Notre-Dame est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Scolaire Institut Notre-Dame est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408141752
Commission européenne0408141752
Notaires (Fednot)