Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.137.101
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1956-04-28
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commission Internationale de Juristes ?
Le numéro d’entreprise de Commission Internationale de Juristes est 0408.137.101. Le numéro de TVA est BE 0408.137.101.
Quand Commission Internationale de Juristes a-t-elle été constituée ?
Commission Internationale de Juristes a été constituée le 28 avril 1956, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commission Internationale de Juristes ?
L’adresse du siège de Commission Internationale de Juristes est 1000 Bruxelles.
Commission Internationale de Juristes peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commission Internationale de Juristes ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408137101 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commission Internationale de Juristes est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission Internationale de Juristes est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408137101
Commission européenne0408137101
Notaires (Fednot)