Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.135.814
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1953-01-01
- Siège
- Rue Ernest Havaux 21, 1040 Etterbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commission d'Etude de Normalisation Comptable ?
Le numéro d’entreprise de Commission d'Etude de Normalisation Comptable est 0408.135.814. Le numéro de TVA est BE 0408.135.814.
Quand Commission d'Etude de Normalisation Comptable a-t-elle été constituée ?
Commission d'Etude de Normalisation Comptable a été constituée le 1er janvier 1953, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commission d'Etude de Normalisation Comptable ?
L’adresse du siège de Commission d'Etude de Normalisation Comptable est Rue Ernest Havaux 21, 1040 Etterbeek.
Commission d'Etude de Normalisation Comptable peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commission d'Etude de Normalisation Comptable ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408135814 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commission d'Etude de Normalisation Comptable est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission d'Etude de Normalisation Comptable est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408135814
Commission européenne0408135814
Notaires (Fednot)