Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0408.130.963
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1932-01-01
- Siège
- Avenue Adolphe Buyl 74, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité National de l'Enseignement Libre ?
Le numéro d’entreprise de Comité National de l'Enseignement Libre est 0408.130.963. Le numéro de TVA est BE 0408.130.963.
Quand Comité National de l'Enseignement Libre a-t-elle été constituée ?
Comité National de l'Enseignement Libre a été constituée le 1er janvier 1932, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité National de l'Enseignement Libre ?
L’adresse du siège de Comité National de l'Enseignement Libre est Avenue Adolphe Buyl 74, 1050 Ixelles.
Comité National de l'Enseignement Libre peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité National de l'Enseignement Libre ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0408130963 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité National de l'Enseignement Libre est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité National de l'Enseignement Libre est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0408130963
Commission européenne0408130963
Notaires (Fednot)