Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0407.990.611
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1945-01-01
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Action Sociale Inter-Caisses ?
Le numéro d’entreprise de Action Sociale Inter-Caisses est 0407.990.611. Le numéro de TVA est BE 0407.990.611.
Quand Action Sociale Inter-Caisses a-t-elle été constituée ?
Action Sociale Inter-Caisses a été constituée le 1er janvier 1945, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Action Sociale Inter-Caisses ?
L’adresse du siège de Action Sociale Inter-Caisses est 1000 Bruxelles.
Action Sociale Inter-Caisses peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Action Sociale Inter-Caisses ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0407990611 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Action Sociale Inter-Caisses est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Action Sociale Inter-Caisses est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0407990611
Commission européenne0407990611
Notaires (Fednot)